Politique de protection des données personnelles
Contenu
- Qui sommes-nous ?
- Qui cet avis de confidentialité concerne-t-il ?
- Quelles informations sont couvertes ?
- Les informations que nous collectons et comment nous les utilisons
- Divulgation des données
- Garder vos informations à jour
- Conservation des données
- Vos droits
1. Qui sommes-nous ?
Groupe C2 (« GROUPE C2 ») est une société par actions simplifiées au capital de 40000 € immatriculée au registre des Commerces et des Sociétés de Marseille sous le numéro 423 251 248, et dont le siège social est situé à Marseille (2, avenue Elsa Triolet – 13008 Marseille).
GROUPE C2 est une agence de communication spécialisée dans la conception création de supports de communication papier (plaquettes commerciales, affiches, flyers, magazines…) ou digitaux (présentations commerciales dématérialisées, sites internet…) ainsi que dans la réalisation de reportages photos ou vidéos.
GROUPE C2 s’engage à collecter, conserver et utiliser de manière responsable les informations personnelles relatives à ses clients et à ses contacts commerciaux. Les dispositions des lois sur la protection des données dans l’Union Européenne et partout ailleurs imposent des conditions strictes à GROUPE C2.
GROUPE C2 reconnaît son obligation à mettre en œuvre les procédures nécessaires pour que la collecte et le traitement des données personnelles – qu’il effectue dans le cadre de ses activités – soient réalisées conformément à la loi applicable et dans le respect des personnes, de la sécurité et de la confidentialité de leurs informations.
Cet avis de confidentialité explique comment nous sommes amenés à collecter et utiliser des informations sur nos clients, nos fournisseurs et d’autres contacts commerciaux ou professionnels, et décrit les droits dont vous pouvez disposer sur vos propres informations personnelles.
2. Qui cet avis de confidentialité concerne-t-il ?
Clients
Cet avis concerne les contacts client individuels avec lesquels nous traitons, y compris les clients potentiels. Il s’applique aux informations personnelles collectées dans le cadre de notre processus d’intégration de nouveaux clients et de résiliation de contrats, ainsi qu’aux informations recueillies tout au long de notre relation avec nos clients.
Il s’applique également aux informations personnelles des employés travaillant dans des entités clientes, que nous pouvons recevoir dans le cadre de la fourniture de services.
Fournisseurs
La description ci-dessus s’applique de la même manière à nos fournisseurs.
Contacts commerciaux
En outre, cet avis couvre les informations personnelles des personnes qui ne sont ni des clients ni des fournisseurs existants ou anciens, mais qui entrent en contact avec GROUPE C2 en s’abonnant pour recevoir des communications telles que des alertes e-mail et des publications, ou qui ont été rencontrées physiquement et avec qui un de nos commerciaux a échangé.
Autres contacts
Cet avis couvre également les informations personnelles des personnes avec lesquelles GROUPE C2 a conclu un accord commercial ou établi un contact dans le cadre de ses activités, par exemple des agents, d’autres parties prenantes et des parties adverses.
3. Quelles informations sont couvertes ?
Dans cet avis de confidentialité, le terme « informations personnelles » désigne toute information (électronique ou écrite) relative à un individu pouvant être identifié directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou un ou plusieurs facteur(s) spécifique(s) à l’identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale de cet individu.
GROUPE C2 ne collectera pas de données de catégorie dite « spéciale », c’est-à-dire à partir desquelles il est possible de déterminer ou de déduire l’origine ethnique ou raciale d’un individu, ses opinions politiques, ses croyances religieuses ou autres croyances de même nature, son appartenance à un syndicat, son état de santé physique ou psychique (y compris les données biométriques et génétiques), sa vie ou son orientation sexuelle, ou encore son statut judiciaire (y compris les informations concernant une infraction pénale ou une infraction pénale présumée, et toute peine ou sanction imposée).
4. Les informations que nous collectons et comment nous les utilisons
GROUPE C2 peut utiliser vos informations personnelles à des fins diverses, comme indiqué dans les sections suivantes.
GROUPE C2 s’engage à collecter et à utiliser uniquement les informations personnelles nécessaires pour fournir des services à ses clients, établir et/ou entretenir des relations avec ses contacts commerciaux, et tenir les personnes informées des produits et services susceptibles de les intéresser et/ou pour lesquels elles ont déjà confirmé leur intérêt auprès de GROUPE C2.
Pour plus d’informations sur les fins auxquelles nous collectons des informations, les informations que nous sommes amenés à collecter et la source de ces informations, envoyez une demande à l’adresse e-mail dédiée suivante : dpo@groupec2-360.com.
Dans certains cas, il vous sera demandé de fournir des informations personnelles à GROUPE C2 pour nous permettre de vous fournir (ou à votre employeur) des produits et des services, de vous contacter ou de respecter les obligations légales de GROUPE C2.
Contrôles relatifs à l’identité, aux conflits d’intérêt, à la lutte contre le blanchiment d’argent et autres vérifications
GROUPE C2 recueille diverses informations sur ses clients et ses contacts dans le cadre de notre processus d’intégration de nouveaux contacts. On appelle cela la « diligence raisonnable », ou « connaître son client » ou « connaître son fournisseur ». Ces contrôles peuvent inclure tout ou partie des éléments suivants :
- • Contrôle d’identité : preuve du nom et de l’adresse
- • Propriété effective en dernière analyse de sociétés et d’autres entités juridiques
- • Contrôles de conflit d’intérêt
- • Contrôles relatifs à la lutte contre le blanchiment d’argent, au produit du crime et au financement du terrorisme
- • Contrôles des personnes politiquement exposées : personnes ayant des postes importants dans le gouvernement, la justice, les tribunaux, les banques centrales, les ambassades, les forces armées et les entreprises publiques, y compris les membres de leur famille et leurs proches collaborateurs
- • Contrôles relatifs à la liste des sanctions gouvernementales
- • Liste d’initiés
Ces contrôles sont effectués pour des raisons juridiques, réglementaires ou commerciales et pourront être répétés tout au long de la durée de notre contrat. Il est important que vous nous fournissiez tous les renseignements et documents nécessaires. Autrement, cela pourrait nuire à notre capacité à vous fournir des produits et des services.
Nous pouvons être amenés à utiliser des sources tierces pour obtenir certaines de ces informations. Pour plus de détails, envoyez une demande à l’adresse e-mail dédiée suivante : dpo@groupec2-360.com
Fourniture de produits et de services
GROUPE C2 peut collecter ou générer des informations supplémentaires à votre sujet au cours de notre contrat, dans le but de fournir des produits et des services.
Nous pouvons également utiliser vos informations personnelles :
- • Pour gérer notre relation et entretenir des relations contractuelles
- • À des fins comptables et fiscales
- • À des fins de marketing et de développement commercial
- • Pour respecter les obligations réglementaires de GROUPE C2
- • Pour établir, exercer ou défendre des droits légaux
- • À des fins historiques et statistiques
Autres interactions commerciales
Dans le cadre de vos activités commerciales ou de vos autres transactions commerciales avec GROUPE C2, nous pouvons être amenés à collecter ou à générer des informations à votre sujet. Nous pouvons utiliser ces informations personnelles pour gérer notre relation et entretenir des relations contractuelles, à des fins comptables et fiscales, et pour respecter nos obligations réglementaires.
Nous pouvons également partager vos données personnelles avec des tiers si nous vendons ou achetons une entreprise ou des actifs, auquel cas nous pourrions avoir besoin de divulguer des données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel de l’entreprise ou des actifs en question, ainsi qu’à leurs conseillers professionnels.
Communications
Afin de communiquer efficacement, la correspondance et les documents peuvent être envoyés par e-mail non crypté. Sachez que cette méthode de communication n’est pas entièrement sécurisée, et qu’il n’existe pas de normes de service régissant la diffusion des e-mails. Si vous préférez que nous n’utilisions pas d’e-mails non cryptés, parlez-en à votre contact GROUPE C2.
Marketing et développement commercial
GROUPE C2 collecte des informations à des fins de marketing et de développement commercial, et dans le cadre de la gestion globale de ses relations client.
Nous pouvons utiliser vos données personnelles pour vous envoyer des informations par e-mail ou courrier postal (ou en utilisant les réseaux sociaux) sur nos produits et services, l’actualité de notre secteur, nos brochures, nos communiqués de presse, ou encore des invitations à des formations et des conférences. Vous pouvez mettre à jour vos préférences ou vous désabonner à tout moment. Pour plus d’informations sur l’exercice de vos droits, consultez la section 8 « Vos droits » ci-dessous.
Événements
Si vous participez à un événement organisé par ou en association avec GROUPE C2, nous collecterons vos coordonnées lors de votre inscription à l’événement. Les autres informations que nous collecterons peuvent inclure vos exigences alimentaires et des détails sur vos éventuels problèmes de santé ou le(s) handicap(s) dont vous souffrez et qui pourraient avoir une incidence sur votre présence ou votre participation à l’événement. Lorsqu’un événement est organisé en association avec une organisation partenaire ou organisé sur un site externe, nous pouvons être amenés à partager vos informations personnelles avec le partenaire, l’organisateur de l’événement ou le site d’accueil de l’événement. Seules les informations strictement nécessaires seront partagées, afin de permettre l’organisation de l’événement. Si l’événement est organisé en association avec une organisation partenaire, cette dernière assumera la responsabilité de vous informer de toute opération marketing qu’elle souhaite entreprendre et devra obtenir votre consentement, le cas échéant.
Cookies
Si vous utilisez notre site Web, sachez qu’il utilise des cookies et d’autres outils d’analyse du trafic Web (par exemple Google Analytics). Cliquez sur le lien politique de gestion des cookies pour obtenir plus d’informations sur l’utilisation que nous faisons de ces outils, ou envoyez une demande à l’adresse : dpo@groupec2-360.com
5. Divulgation des données
GROUPE C2 peut divulguer vos informations personnelles (i) lorsque cela est nécessaire aux fins énoncées, y compris au sein de GROUPE C2 ; (ii) si cela est requis par la loi applicable ; (iii) dans le cadre d’une réorganisation ou d’une fusion de notre société avec une autre société ; (iv) si nous pensons qu’une telle divulgation est nécessaire pour appliquer des conditions contractuelles ou d’autres accords, ou pour protéger et défendre les droits, la propriété ou la sécurité de GROUPE C2 ; (v) pour se conformer à une procédure judiciaire, à une ordonnance du tribunal ou à toute autre obligation légale, ou à une enquête réglementaire ou gouvernementale ; ou (vi) avec votre consentement.
6. Garder vos informations à jour
GROUPE C2 met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations personnelles détenues par GROUPE C2. Pour nous aider à nous assurer que nous disposons des informations les plus récentes à votre sujet, il est important que vous nous informiez de toute mise à jour de vos coordonnées ou de toute autre information personnelle. Veuillez contacter la personne avec laquelle vous traitez habituellement chez GROUPE C2. Vous pouvez également contacter le Responsable de la protection des données de GROUPE C2 en envoyant une demande à l’adresse e-mail dédiée suivante : dpo@groupec2-360.com
7. Conservation des données
GROUPE C2 conservera vos informations personnelles uniquement le temps nécessaire aux fins décrites dans la section 4 ci-dessus : « Les informations que nous collectons et comment nous les utilisons ». Les données personnelles sont généralement conservées pendant une période minimale de 2 ans et peuvent être conservées pendant une période supplémentaire définie par le délai de prescription applicable.
Il se peut que nous devions conserver des informations pendant de longues périodes afin d’établir, d’exercer ou de défendre nos droits légaux, ainsi qu’à des fins d’archivage et d’historique. Lorsque cela est possible et réalisable, les informations personnelles seront rendues anonymes grâce à la suppression, à la substitution ou au verrouillage des détails permettant l’identification des personnes.
Si vous souhaitez obtenir plus d’informations sur notre politique de conservation des données, contactez le Responsable international de la protection des données en envoyant une demande à l’adresse e-mail dédiée suivante : dpo@groupec2-360.com.
8. Vos droits
Vous avez les droits suivants concernant vos informations personnelles :
- • accéder aux informations personnelles détenues par GROUPE C2 à votre sujet ;
- • demander que vos informations personnelles soient corrigées, par exemple si elles sont incomplètes ou incorrectes ;
- • vous désabonner à tout moment pour ne plus recevoir de communications marketing ;
- • dans certaines circonstances et sous réserve de la loi applicable : restreindre ou vous opposer au traitement de vos informations personnelles, ou demander que vos informations personnelles soient effacées ;
- • dans certaines circonstances et sous réserve de la loi applicable : recevoir une copie des informations personnelles que vous avez fournies à GROUPE C2, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (notion de « portabilité des données ») ;
- • lorsque vous avez fourni volontairement des informations personnelles ou que vous avez par ailleurs consenti à leur utilisation : retirer votre consentement ;
- • porter plainte auprès d’une autorité de protection des données (voir ci-dessous).
Si vous souhaitez exercer vos droits, contactez le Responsable de la protection des données de GROUPE C2 en envoyant une demande à l’adresse e-mail dédiée suivante : dpo@groupec2-360.com.
E-mailing et communication électronique à des fins de marketing direct
Lorsque vous vous abonnez à la newsletter de GROUPE C2, vous acceptez de fait de recevoir des emailings commerciaux de la part de GROUPE C2. GROUPE C2 sera alors autorisée à vous envoyer des informations marketing/commerciales numériques ou papier, telles que des informations produit, des offres commerciales, des informations sur un événement, des informations sur un projet ou une invitation, par exemple.
Pour vous désabonner, vous pouvez soit cliquer sur le lien de désabonnement qui sera inclus dans chaque e-mail envoyé par GROUPE C2, soit contacter le Responsable international de la protection des données de GROUPE C2 en envoyant une demande à l’adresse e-mail dédiée suivante : dpo@groupec2-360.com
Droit de porter plainte
Si notre réponse ne vous satisfait pas ou si vous pensez que nous ne traitons pas vos données personnelles conformément à la loi, vous pouvez déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données de votre pays.
Amendements à cette déclaration
Cet Avis de confidentialité a été mis à jour en avril 2019. Nous pouvons être amenés à y apporter des modifications de temps à autre si nécessaire afin de respecter toute loi applicable en matière de protection des données. Vous jugerez peut-être souhaitable de l’examiner à nouveau de façon ponctuelle. Tout changement apporté à une disposition de cet Avis de confidentialité s’appliquera à compter de la date de publication sur nos sites Web.
Questions
Si vous avez des questions sur cet Avis de confidentialité, contactez le Responsable de la protection des données de GROUPE C2 en envoyant une demande à l’adresse e-mail dédiée suivante : dpo@groupec2-360.com